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    Quelle est la tarification à retenir en cas de renouvellement anticipé d'une concession funéraire ?

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    Article de presse

    La Gazette des Communes

    27 Mar 2025

    https://www.lagazettedescommunes.com/977199/quelle-est-la-tarification-a-retenir-en-cas-de-renouvellement-anticipe-dune-concession-funeraire/#respond\Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article L. 2223-15 du Code général des collectivités […]

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