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    Quand une chute est imputable à de l'inattention, une expertise est inutile

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    La Gazette des Communes

    24 Mar 2025

    https://www.lagazettedescommunes.com/976777/quand-une-chute-est-imputable-a-de-linattention-une-expertise-est-inutile/#respond\Le requérant a été victime d'une chute alors qu'il circulait à bicyclette. Il a dû être opéré suite à une fracture du […]

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