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    Littoral : la notion de " capacité d'accueil " fait couler le Scot de Vannes agglomération

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    La Gazette des Communes

    27 Mar 2025

    https://www.lagazettedescommunes.com/977216/littoral-la-notion-de-capacite-daccueil-fait-couler-le-scot-de-vannes-agglomeration/#respond\Le 18 mars, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le schéma de cohérence territoriale (Scot) de l'agglomération de Vannes. Le motif invoqué est le non-respect de la loi Littoral, et en particulier la capacité d'accueil. Une notion encore très peu utilisée en contentieux, mais qui semble avoir de beaux jours devant elle.

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