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Hébergement d'urgence : l'Etat condamné à indemniser le CCAS de Grenoble
27 Mar 2025
https://www.lagazettedescommunes.com/977377/hebergement-durgence-letat-condamne-a-indemniser-le-ccas-de-grenoble/#respond\Le 25 mars, le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à verser au Centre communal d'action sociale des indemnités correspondant aux frais engagés pour l'hébergement d'une famille monoparentale. Une première victoire dans les recours engagés il y a un an par cinq collectivités, qui restent cependant prudentes.
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