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    Conséquences de l'absence de notification des marchés publics de substitution

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    24 Mar 2025

    https://www.lagazettedescommunes.com/976774/consequences-de-labsence-de-notification-des-marches-publics-de-substitution/#respond\Le juge rappelle que l'administration contractante peut, après avoir vainement mis en demeure son cocontractant de poursuivre l'exécution des prestations qu'il […]

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