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    Exonération de la procédure d'appel à projet des extensions de la capacité des ESMS

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    Article de presse

    La Gazette des Communes

    24 Mar 2025

    https://www.lagazettedescommunes.com/976596/exoneration-de-la-procedure-dappel-a-projet-des-extensions-de-la-capacite-des-esms/#respond\Un décret du 21 mars permet au représentant de l'Etat dans le département, sous certaines conditions et à l'instar du […]

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