En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Gerer mes favoris

  • z
    Recherche avancée
    0

    Mort de Rémi Fraisse : carton rouge pour le France

    Favoris

    Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

    • Aucun favori créé

    4

    Gerer mes favoris

    Traduction

    Article de presse

    23 Mar 2025

    La mort de Rémi Fraisse constitue une violation de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme et engage pleinement la responsabilité de l'État : absence de cadre juridique suffisant quant à l'usage de la force, absence de gradation de l'usage des armes dangereuses, insuffisance d'encadrement des opérations de police. Un carton rouge pour le France qui va devoir se saisir de toutes les conséquences de cet arrêt. en lire plus\https://www.dalloz-actualite.fr/flash/mort-de-remi-fraisse-carton-rouge-pour-france#comments

    Commentaires :

    Laisser un commentaire :

    Favoris

    Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

    • Aucun favori créé

    4

    Gerer mes favoris

    Traduction
    5

    Attention, vous êtes actuellement identifié comme un robot sur le site. Cliquez ici pour corriger le problème.

    Close
    PreviousNext
    PreviousMaximize
    Next