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    Mayotte : le FCTVA est ouvert l'année de la dépense

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    Article de presse

    La Gazette des Communes

    29 Jan 2025

    https://www.lagazettedescommunes.com/967331/mayotte-le-fctva-est-ouvert-lannee-de-la-depense/#respond\Le III de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales dispose que les dépenses réalisées afin de réparer les […]

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