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Les députés veulent s'adapter aux gouvernements d'affaires courantes

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15 Dec 2024

Une mission flash de l'Assemblée nationale s'est penchée sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire. Les deux députés tirent plusieurs enseignements de l'expérience vécue cet été pour le fonctionnement du gouvernement démissionnaire, comme du Parlement. D'autant que ces situations d'instabilité sont amenées à se reproduire.en lire plus\https://www.dalloz-actualite.fr/flash/deputes-veulent-s-adapter-aux-gouvernements-d-affaires-courantes#comments

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