By browsing this website, you acknowledge the use of a simple identification cookie. It is not used for anything other than keeping track of your session from page to page. OK

Manage my selections

  • z
    Advanced search

    • Documents La Gazette des Communes 582 results

    Filter
    Select: All / None
    Q
    K

    La Gazette des Communes

    lagazettedescommunes

    Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

    Pass Culture : comment les événements éligibles sont-ils sélectionnés ?
         La Gazette des Communes | 18 Nov 2024

    Press article (Juridique)

    https://www.lagazettedescommunes.com/956319/pass-culture-comment-les-evenements-eligibles-sont-ils-selectionnes/#respond\Réponse du ministère de la Culture : Le pass Culture est un dispositif qui permet aux jeunes d'accéder à des […]

    Bookmarks

    Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

    • No bookmarks

    4

    Manage my selections

    Translation
    Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

    Hébergement d'urgence : l'Etat condamné à indemniser le CCAS de Grenoble
         La Gazette des Communes | 27 Mar 2025 NEW

    Press article (Juridique)

    https://www.lagazettedescommunes.com/977377/hebergement-durgence-letat-condamne-a-indemniser-le-ccas-de-grenoble/#respond\Le 25 mars, le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à verser au Centre communal d'action sociale des indemnités correspondant aux frais engagés pour l'hébergement d'une famille monoparentale. Une première victoire dans les recours engagés il y a un an par cinq collectivités, qui restent cependant prudentes.

    Bookmarks

    Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

    • No bookmarks

    4

    Manage my selections

    Translation
    Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

    Haute-Garonne : un rétablissement des messageries syndicales sur fonds de tensions
         La Gazette des Communes | 27 Mar 2025 NEW

    Press article (Juridique)

    https://www.lagazettedescommunes.com/977224/haute-garonne-un-retablissement-des-messageries-syndicales-sur-fonds-de-tensions/#respond\Les syndicats saluent une décision qui leur “rend justice”, après que le tribunal administratif de Toulouse a ordonné le rétablissement immédiat des boîtes mails des syndicats qui avaient été bloquées par le conseil départemental de la Haute-Garonne, dans un contexte de tensions sur fonds de coupes budgétaires.

    Bookmarks

    Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

    • No bookmarks

    4

    Manage my selections

    Translation
    Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

    Littoral : la notion de " capacité d'accueil " fait couler le Scot de Vannes agglomération
         La Gazette des Communes | 27 Mar 2025 NEW

    Press article (Juridique)

    https://www.lagazettedescommunes.com/977216/littoral-la-notion-de-capacite-daccueil-fait-couler-le-scot-de-vannes-agglomeration/#respond\Le 18 mars, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le schéma de cohérence territoriale (Scot) de l'agglomération de Vannes. Le motif invoqué est le non-respect de la loi Littoral, et en particulier la capacité d'accueil. Une notion encore très peu utilisée en contentieux, mais qui semble avoir de beaux jours devant elle.[-]
    https://www.lagazettedescommunes.com/977216/littoral-la-notion-de-capacite-daccueil-fait-couler-le-scot-de-vannes-agglomeration/#respond\Le 18 mars, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le schéma de cohérence territoriale (Scot) de l'agglomération de Vannes. Le motif invoqué est le non-respect de la loi Littoral, et en particulier la capacité d'accueil. Une notion encore très peu utilisée en contentieux, mais qui semble avoir de ...[+]

    Bookmarks

    Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

    • No bookmarks

    4

    Manage my selections

    Translation
    Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

    La voie de promotion interne dans la fonction publique territoriale sera-t-elle assouplie ?
         La Gazette des Communes | 27 Mar 2025 NEW

    Press article (Juridique)

    https://www.lagazettedescommunes.com/977212/la-voie-de-promotion-interne-dans-la-fonction-publique-territoriale-sera-t-elle-assouplie/#respond\Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : La promotion interne permet d'accéder […]

    Bookmarks

    Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

    • No bookmarks

    4

    Manage my selections

    Translation
    Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

    Quelle est la tarification à retenir en cas de renouvellement anticipé d'une concession funéraire ?
         La Gazette des Communes | 27 Mar 2025 NEW

    Press article (Juridique)

    https://www.lagazettedescommunes.com/977199/quelle-est-la-tarification-a-retenir-en-cas-de-renouvellement-anticipe-dune-concession-funeraire/#respond\Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article L. 2223-15 du Code général des collectivités […]

    Bookmarks

    Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

    • No bookmarks

    4

    Manage my selections

    Translation
    Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

    Une circulaire sur le développement des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
         La Gazette des Communes | 27 Mar 2025 NEW

    Press article (Juridique)

    https://www.lagazettedescommunes.com/977187/une-circulaire-sur-le-developpement-des-reseaux-publics-de-transport-et-de-distribution-delectricite/#respond\Une circulaire du 21 mars souligne qu'afin d'accompagner le développement des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, la localisation […]

    Bookmarks

    Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

    • No bookmarks

    4

    Manage my selections

    Translation
    Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

    Comment gérer les problèmes des nuisances sonores liées aux travaux d'aménagement urbain ?
         La Gazette des Communes | 28 Mar 2025 NEW

    Press article (Juridique)

    https://www.lagazettedescommunes.com/977361/comment-gerer-les-problemes-des-nuisances-sonores-liees-aux-travaux-damenagement-urbain/#respond\Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation  : Les bruits de chantiers sont réglementés par le […]

    Bookmarks

    Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

    • No bookmarks

    4

    Manage my selections

    Translation
    Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

    Agent : notion de " mesure prise en considération de la personne "
         La Gazette des Communes | 28 Mar 2025 NEW

    Press article (Juridique)

    https://www.lagazettedescommunes.com/977357/agent-notion-de-mesure-prise-en-consideration-de-la-personne/#respond\Recrutée comme secrétaire de mairie, une adjointe administrative territoriale s'est vu retirer les fonctions de gestion du personnel puis réduire […]

    Bookmarks

    Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

    • No bookmarks

    4

    Manage my selections

    Translation
    Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

    Inéligibilité assortie de l'exécution provisoire : ce que dit le juge constitutionnel
         La Gazette des Communes | 31 Mar 2025 NEW

    Press article (Juridique)

    https://www.lagazettedescommunes.com/977747/ineligibilite-assortie-de-lexecution-provisoire-ce-que-dit-le-juge-constitutionnel/#respond\Est-il conforme à la Constitution qu'un préfet prononce la démission d'office d'un élu local, lorsque celui-ci est condamné à une peine d'inéligibilité, y compris lorsque le juge pénal en ordonne l'exécution provisoire ? Le Conseil constitutionnel s'est prononcé dans une décision du 28 mars 2025.

    Bookmarks

    Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

    • No bookmarks

    4

    Manage my selections

    Translation

    List: nb of elts/page

    Select: All / None
    Close
    PreviousNext
    PreviousMaximize
    Next