En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
0

Les députés veulent s'adapter aux gouvernements d'affaires courantes

Favoris

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes favoris

Traduction

XXXXX

Article

15 Dec 2024

Une mission flash de l'Assemblée nationale s'est penchée sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire. Les deux députés tirent plusieurs enseignements de l'expérience vécue cet été pour le fonctionnement du gouvernement démissionnaire, comme du Parlement. D'autant que ces situations d'instabilité sont amenées à se reproduire.en lire plus\https://www.dalloz-actualite.fr/flash/deputes-veulent-s-adapter-aux-gouvernements-d-affaires-courantes#comments

Commentaires :

Laisser un commentaire :

Favoris

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes favoris

Traduction