En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Gerer mes favoris

  • z
    Recherche avancée
    • 0

    Quelle place accorder à l'avis de l'ABF dans un certificat d'urbanisme ?

    Favoris

    Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

    • Aucun favori créé

    4

    Gerer mes favoris

    Traduction

    Article de presse

    La Gazette des Communes

    17 Jan 2025

    https://www.lagazettedescommunes.com/965437/quelle-place-accorder-a-lavis-de-labf-dans-un-certificat-durbanisme/#respond\Dans cette commune, le maire a délivré à la requérante un certificat d'urbanisme négatif déclarant non réalisable la réhabilitation et l'extension […]

    Commentaires :

    Laisser un commentaire :

    Favoris

    Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

    • Aucun favori créé

    4

    Gerer mes favoris

    Traduction
    5

    Attention, vous êtes actuellement identifié comme un robot sur le site. Cliquez ici pour corriger le problème.

    Close
    PreviousNext
    PreviousMaximize
    Next