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    La Gazette des Communes

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    Pass Culture : comment les événements éligibles sont-ils sélectionnés ?
         La Gazette des Communes | 18 Nov 2024

    Article de presse (Juridique)

    https://www.lagazettedescommunes.com/956319/pass-culture-comment-les-evenements-eligibles-sont-ils-selectionnes/#respond\Réponse du ministère de la Culture : Le pass Culture est un dispositif qui permet aux jeunes d'accéder à des […]

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    Contentieux : le calcul du délai de péremption d'un permis de construire
         La Gazette des Communes | 24 Feb 2025

    Article de presse (Juridique)

    https://www.lagazettedescommunes.com/971582/contentieux-le-calcul-du-delai-de-peremption-dun-permis-de-construire/#respond\Le Conseil d'Etat rappelle qu'il résulte des dispositions de l'article R.* 424-19 du code de l'urbanisme qu'en cas de recours […]

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    Quand une chute est imputable à de l'inattention, une expertise est inutile
         La Gazette des Communes | 24 Mar 2025 Nouveau

    Article de presse (Juridique)

    https://www.lagazettedescommunes.com/976777/quand-une-chute-est-imputable-a-de-linattention-une-expertise-est-inutile/#respond\Le requérant a été victime d'une chute alors qu'il circulait à bicyclette. Il a dû être opéré suite à une fracture du […]

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    Conséquences de l'absence de notification des marchés publics de substitution
         La Gazette des Communes | 24 Mar 2025 Nouveau

    Article de presse (Juridique)

    https://www.lagazettedescommunes.com/976774/consequences-de-labsence-de-notification-des-marches-publics-de-substitution/#respond\Le juge rappelle que l'administration contractante peut, après avoir vainement mis en demeure son cocontractant de poursuivre l'exécution des prestations qu'il […]

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    Est-il envisageable de permettre le don de jours de repos entre agents publics ne relevant pas du même employeur ?
         La Gazette des Communes | 24 Mar 2025 Nouveau

    Article de presse (Juridique)

    https://www.lagazettedescommunes.com/976772/est-il-envisageable-de-permettre-le-don-de-jours-de-repos-entre-agents-publics-ne-relevant-pas-du-meme-employeur/#respond\Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : L'article 1er du décret n° 2015-580 […]

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    PLU : les obligations de publicité peuvent-elles évoluer pour une meilleure information des propriétaires ?
         La Gazette des Communes | 24 Mar 2025 Nouveau

    Article de presse (Juridique)

    https://www.lagazettedescommunes.com/976767/plu-les-obligations-de-publicite-peuvent-elles-evoluer-pour-une-meilleure-information-des-proprietaires/#respond\Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : En matière de publicité et d'entrée en vigueur […]

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    Outre-mer : élaboration des contrats de ville 2025-2030
         La Gazette des Communes | 24 Mar 2025 Nouveau

    Article de presse (Juridique)

    https://www.lagazettedescommunes.com/976616/outre-mer-elaboration-des-contrats-de-ville-2025-2030/#respond\Une circulaire publiée le 21 mars fixe les modalités calendaires et méthodologiques d'élaboration de la nouvelle génération 2025-2030 des contrats de […]

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    Alpes 2030 : le budget initial pour 2025 est fixé
         La Gazette des Communes | 24 Mar 2025 Nouveau

    Article de presse (Juridique)

    https://www.lagazettedescommunes.com/976605/alpes-2030-le-budget-initial-pour-2025-est-fixe/#respond\Le budget initial pour 2025 de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) Alpes 2030 est fixé comme tel : […]

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    Exonération de la procédure d'appel à projet des extensions de la capacité des ESMS
         La Gazette des Communes | 24 Mar 2025 Nouveau

    Article de presse (Juridique)

    https://www.lagazettedescommunes.com/976596/exoneration-de-la-procedure-dappel-a-projet-des-extensions-de-la-capacite-des-esms/#respond\Un décret du 21 mars permet au représentant de l'Etat dans le département, sous certaines conditions et à l'instar du […]

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    " Territoire zéro chômeur de longue durée " : de nouveaux territoires habilités
         La Gazette des Communes | 24 Mar 2025 Nouveau

    Article de presse (Juridique)

    https://www.lagazettedescommunes.com/976586/territoire-zero-chomeur-de-longue-duree-de-nouveaux-territoires-habilites/#respond\Pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020, un décret du 21 mars habilite […]

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